Décret n°2012-1154 du 15 octobre 2012

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-654 du 26 mars 1993

Art. 4

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Changement du mode de publication des avis de concours pour les animateurs

Résumé. Les avis de concours pour les animateurs sont désormais affichés dans des lieux physiques et en ligne sur les sites des agences régionales de santé, au lieu d'être publiés au Journal officiel.

A modifié les dispositions suivantes :

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