JORF n° 0242 du 17 octobre 2012

Décret n° 2012-1152 du 15 octobre 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) relatif à la méthode de surveillance continue dans le programme universel d'audits de supervision de la sécurité, signé à Montréal le 10 mai 2012 (1)

Arrêté du 12 octobre 2012 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 0,10 % 25 juillet 2021

Arrêté du 18 septembre 2012 abrogeant l'arrêté du 25 octobre 1993 modifié relatif aux traitements informatiques liés à la suppression de la règle du décalage d'un mois de la déduction de la TVA

Décret n° 2012-1153 du 15 octobre 2012 relatif aux espaces de rencontre destinés au maintien des liens entre un enfant et ses parents ou un tiers

Décret n° 2012-1154 du 15 octobre 2012 modifiant les conditions de publication des avis de concours de divers statuts particuliers de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 31 août 2012 fixant les modalités de recueil des données relatives à l'évaluation de l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes prévue à l'article R. 6311-16 du code de la santé publique

Arrêté du 4 octobre 2012 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système Puits Innovert dans la réglementation thermique 2005

Décret du 15 octobre 2012 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 24 septembre 2012 portant abrogation de l'arrêté du 10 octobre 2006 modifié portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recrutement et à la gestion des personnels de la gendarmerie nationale

Décision du 8 octobre 2012 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)

Arrêté du 8 octobre 2012 fixant au titre de l'exercice 2011 le montant du prélèvement de l'Etat sur le résultat de l'Institut national de la propriété industrielle

Décision du 15 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

Arrêté du 10 septembre 2012 portant reconduction de l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles

Arrêté du 13 septembre 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 41 associée à l'aérodrome d'Istres-Le Tubé (Bouches-du-Rhône) dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 4 octobre 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du musée de l'armée

Arrêté du 8 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 16 août 2010 portant organisation du contrôle interne comptable au ministère de la défense

Arrêté du 10 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

Décret n° 2012-1155 du 15 octobre 2012 relatif aux aides à la création d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère innovant

Décision du 11 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 5 octobre 2012 portant extension d'un accord collectif de travail relatif à la formation professionnelle dans le secteur du paysage

Arrêté du 5 octobre 2012 portant extension d'un accord collectif de travail relatif à la prévention de la pénibilité en parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Décret n° 2012-1156 du 15 octobre 2012 relatif à l'autorisation à des fins thérapeutiques de substances et de méthodes interdites dans le cadre de la lutte contre le dopage

Arrêté du 9 octobre 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 9 octobre 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 10 octobre 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 15 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 15 octobre 2012 portant nomination de rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

Décret du 15 octobre 2012 portant nomination de directeurs académiques des services de l'éducation nationale et de directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale

Décret du 15 octobre 2012 portant détachement (magistrature)

Décret du 15 octobre 2012 portant nomination (magistrature) - M. TROUVE (Daniel)

Arrêté du 8 octobre 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 octobre 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 octobre 2012 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 octobre 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 octobre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 octobre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 octobre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 octobre 2012 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice et à une société d'exercice libéral par actions simplifiées (officiers publics ou ministériels)

Décret du 15 octobre 2012 portant nomination du président de l'Etablissement français du sang - M. TOUJAS (François)

Arrêté du 5 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 18 août 2010 portant nomination des membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur

Citation à l'ordre de la Nation

Décret du 15 octobre 2012 portant intégration (administration préfectorale)

Décret du 15 octobre 2012 portant intégration (administration préfectorale)

Décret du 15 octobre 2012 portant intégration (administration préfectorale)

Décret du 15 octobre 2012 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - Mme JOUY (Emmanuelle)

Décret du 16 octobre 2012 portant cessation de fonctions du sous-préfet de La Tour-du-Pin (classe fonctionnelle III) - M. CANTAL (Gilles)

Décret du 16 octobre 2012 portant nomination du secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française - M. CANTAL (Gilles)

Décret du 16 octobre 2012 portant nomination du sous-préfet de La Tour-du-Pin (classe fonctionnelle III) - M. DEMARET (Thierry)

Décret du 16 octobre 2012 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme - Mme DORLIAT-POUZET (Isabelle)

Décret du 16 octobre 2012 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet de la préfète de la Charente - Mme GOLA-de MONCHY (Laurence)

Décret du 16 octobre 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Gironde (classe fonctionnelle II) - M. BEDECARRAX (Jean-Michel)

Décret du 15 octobre 2012 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (mines Douai) - Mme MARTINET (Teresina)

Arrêté du 5 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

Décret du 15 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Décret du 15 octobre 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences - M. LE PESTEUR (Jean-Pierre)

Arrêté du 5 octobre 2012 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à deux sous-commissions constituées en son sein

Décret du 15 octobre 2012 portant concession de la médaille militaire

Décret du 15 octobre 2012 portant concession de la médaille militaire

Décret du 15 octobre 2012 portant concession de la médaille militaire

Décret du 15 octobre 2012 portant concession de la médaille militaire

Décret du 15 octobre 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques - M. DURAN (Patrice)

Décret du 15 octobre 2012 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 15 octobre 2012 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 15 octobre 2012 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 11 octobre 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 9 octobre 2012 portant nomination de correcteurs et d'examinateurs spéciaux des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012

Arrêté du 8 octobre 2012 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)