Créé le 20 septembre 2012
I. - A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2009-952 du 29 juillet 2009Art. 1 → Version 1Décret n°2009-952 du 29 juillet 2009Art. 2 → Version 1
- Décret n°2009-952 du 29 juillet 2009Art. 1, Art. 2
II. - Les arrêtés suivants sont abrogés :
- l'arrêté du 22 juin 1966 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps de l'inspection du travail et de la main-d'œuvre des transports ;
- l'arrêté du 27 octobre 1976 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef de service régional de la région parisienne ;
- l'arrêté du 4 mars 1980 fixant l'échelonnement indiciaire du grade de conducteur principal des travaux publics de l'Etat ;
- l'arrêté du 24 février 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional de l'environnement ;
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 octobre 1970Art. 1 → Version 1Arrêté du 15 octobre 1970Art. 1 bis → Version 1Arrêté du 15 octobre 1970Art. 2 → Version 1Arrêté du 7 septembre 1993Art. 1 → Version 1Arrêté du 7 septembre 1993Art. 2 → Version 1Arrêté du 14 décembre 1994Art. 1 → Version 1Arrêté du 14 décembre 1994Art. 2 → Version 1Arrêté du 22 décembre 1997Art. 1 → Version 1Arrêté du 22 décembre 1997Art. 2 → Version 1Arrêté du 7 octobre 1998Art. 1 → Version 1Arrêté du 7 octobre 1998Art. 2 → Version 1Arrêté du 4 janvier 2000Art. 1 → Version 1Arrêté du 4 janvier 2000Art. 2 → Version 1Arrêté du 4 janvier 2000Art. 3 → Version 1Arrêté du 4 janvier 2000Art. 1 → Version 1Arrêté du 4 janvier 2000Art. 2 → Version 1Arrêté du 4 janvier 2000Art. 3 → Version 1Arrêté du 9 août 2000Art. 1 → Version 1Arrêté du 9 août 2000Art. 2 → Version 1Arrêté du 9 août 2000Art. 3 → Version 1Arrêté du 26 février 2001Art. 1 → Version 1Arrêté du 26 février 2001Art. 2 → Version 1Arrêté du 26 février 2001Art. 3 → Version 1Arrêté du 24 septembre 2001Art. 1 → Version 1Arrêté du 24 septembre 2001Art. 2 → Version 1Arrêté du 24 septembre 2001Art. 3 → Version 1Arrêté du 21 décembre 2001Art. 1 → Version 1Arrêté du 21 décembre 2001Art. 2 → Version 1Arrêté du 12 septembre 2002Art. 1 → Version 1Arrêté du 12 septembre 2002Art. 2 → Version 1Arrêté du 27 mai 2005Art. 1 → Version 1Arrêté du 27 mai 2005Art. 2 → Version 1Arrêté du 7 octobre 2005Art. 1 → Version 1Arrêté du 7 octobre 2005Art. 2 → Version 1Arrêté du 7 octobre 2005Art. 3 → Version 1Arrêté du 7 octobre 2005Art. 4 → Version 1Arrêté du 7 octobre 2005Art. 1 → Version 1Arrêté du 7 octobre 2005Art. 2 → Version 1Arrêté du 7 octobre 2005Art. 3 → Version 1Arrêté du 5 décembre 2007Art. 1 → Version 1Arrêté du 5 décembre 2007Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 15 octobre 1970Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2
- Arrêté du 7 septembre 1993Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 14 décembre 1994Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 22 décembre 1997Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 7 octobre 1998Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 4 janvier 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 4 janvier 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 9 août 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 26 février 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 24 septembre 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 21 décembre 2001Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 12 septembre 2002Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 27 mai 2005Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 7 octobre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 7 octobre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 5 décembre 2007Art. 1, Art. 2