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Arrêté du 15 octobre 1970

Article 1 bis

Créé le 24 octobre 1970

L'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur délégué de l'équipement est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOIS ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Directeur délégué (1)

 

4e échelon

1015

3e échelon

966

2e échelon

901

1er échelon

830

(1) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 20 septembre 2012

Abrogé parDécret n°2012-1058 du 17 septembre 2012art. 21 (V)

En vigueur du samedi 24 octobre 1970 au mercredi 19 septembre 2012