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Arrêté du 15 octobre 1970

Article 1

Créé le 24 octobre 1970

L'échelonnement indiciaire des emplois de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOIS ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Directeur départemental de l'équipement (1):

 

4e échelon

1 015

3e échelon

966

2e échelon

901

1er échelon

830

Chef de service régional de l'équipement (1):

 

2e échelon

1 015

1er échelon

966

(1) La carrière dans ces emplois se poursuit hors échelles.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 20 septembre 2012

Abrogé parDécret n°2012-1058 du 17 septembre 2012art. 21 (V)

En vigueur du samedi 24 octobre 1970 au mercredi 19 septembre 2012