Abrogé par Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 - art. 21 (V)
Créé le 3 août 2009 · Abrogé le 20 septembre 2012
| GRADES ET ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
|---|---|
| Vice-président. | HEF |
| Président de l'autorité environnementale, président de section, président de la commission permanente des ressources naturelles. | HEE |