Abrogé20 septembre 2012
Abrogé par Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 - art. 21 (V)
Créé le 3 août 2009
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de vice-président, de président de l'autorité environnementale, de président de section et de président de la commission permanente des ressources naturelles du Conseil général de l'environnement et du développement durable régis par le décret du 29 juillet 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
| GRADES ET ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
|---|---|
| Vice-président. | HEF |
| Président de l'autorité environnementale, président de section, président de la commission permanente des ressources naturelles. | HEE |