Décret n°2009-952 du 29 juillet 2009

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de vice-président, de président de l'autorité environnementale, de président de section et de président de la commission permanente des ressources naturelles du Conseil général de l'environnement et du développement durable régis par le

décret du 29 juillet 2009 susvisé

est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Vice-président.

HEF

Président de l'autorité environnementale, président de section, président de la commission permanente des ressources naturelles.

HEE

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Créé le 3 août 2009 · Abrogé le 20 septembre 2012

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de vice-président, de président de l'autorité environnementale, de président de section et de président de la commission permanente des ressources naturelles du Conseil général de l'environnement et du développement durable régis par le décret du 29 juillet 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Vice-président. HEF
Président de l'autorité environnementale, président de section, président de la commission permanente des ressources naturelles. HEE

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En vigueur du lundi 3 août 2009 au mercredi 19 septembre 2012

Source : Légifrance