Article 2
Abrogé depuis le 2012-09-20 par Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 - art. 21 (V)
L'arrêté du 20 septembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des officiers de port est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°49 du 27 février 2001
Article 2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 28 février 2001
Abrogé le jeudi 20 septembre 2012
L'arrêté du 20 septembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des officiers de port est abrogé.