Arrêté du 26 février 2001

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 20 septembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des officiers de port est abrogé.

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Créé le 28 février 2001 · Abrogé le 20 septembre 2012

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Suppression d'un arrêté sur les salaires des officiers de port

Résumé. Un ancien arrêté sur les salaires des officiers de port est supprimé.

L'arrêté du 20 septembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des officiers de port est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 février 2001 au mercredi 19 septembre 2012

Source : Légifrance