Abrogé par Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 - art. 21 (V)
Créé le 28 février 2001 · Abrogé le 20 septembre 2012
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Suppression d'un arrêté sur les salaires des officiers de port
L'arrêté du 20 septembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des officiers de port est abrogé.