Arrêté du 4 janvier 2000

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de subdivision des services du ministère chargé de l'équipement est fixé comme suit :

Echelons

Indices bruts

5e échelon

638

4e échelon

605

3e échelon

582

2e échelon

570

1er échelon

550

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Créé le 13 janvier 2000 · Abrogé le 20 septembre 2012

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de subdivision des services du ministère chargé de l'équipement est fixé comme suit :

Echelons

Indices bruts

5e échelon

638

4e échelon

605

3e échelon

582

2e échelon

570

1er échelon

550

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 janvier 2000 au mercredi 19 septembre 2012

Source : Légifrance