Arrêté du 21 décembre 2001

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers des affaires maritimes est fixé ainsi qu'il suit :

Emplois et échelons

Indices bruts

Conseiller des affaires maritimes

6e échelon

1015

5e échelon

966

4e échelon

916

3e échelon

864

2e échelon

811

1er échelon

759

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 22 décembre 2001 · Abrogé le 20 septembre 2012

L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers des affaires maritimes est fixé ainsi qu'il suit :

Emplois et échelons

Indices bruts

Conseiller des affaires maritimes

6e échelon

1015

5e échelon

966

4e échelon

916

3e échelon

864

2e échelon

811

1er échelon

759

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 décembre 2001 au mercredi 19 septembre 2012

Source : Légifrance