Arrêté du 26 février 2001

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 28 février 2001 · Abrogé le 20 septembre 2012

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Fixation des échelons indiciaires pour les officiers de port

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel fixe les salaires des officiers de port à partir du 1er août 1996.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 février 2001 au mercredi 19 septembre 2012

Source : Légifrance