Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 20 septembre 2012
Le classement dans les groupes hors échelle de l'emploi de directeur régional de l'environnement est fixé comme suit :
Directeur régional de l'environnement ;
4e échelon : groupe B ;
3e échelon : groupe A.
Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 20 septembre 2012
L'accès au groupe B sera réservé aux directeurs régionaux de l'environnement des régions suivantes : Alsace, Aquitaine, Bretagne, Centre, Franche-Comté, Haute-Normandie, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes.
Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 20 septembre 2012
La directrice du budget, le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.