Arrêté du 24 septembre 2001

Article 2

Créé le 1 janvier 2001

L'accès au groupe B sera réservé aux directeurs régionaux de l'environnement des régions suivantes : Alsace, Aquitaine, Bretagne, Centre, Franche-Comté, Haute-Normandie, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 20 septembre 2012

Abrogé parDécret n°2012-1058 du 17 septembre 2012art. 21 (V)

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mercredi 19 septembre 2012