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Arrêté du 12 septembre 2002

fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande

Abrogé20 septembre 2012
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret n° 2002-1166 du 12 septembre 2002 ;

Vu le décret n° 2002-1165 du 12 septembre 2002 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande,

Arrêtent :

Créé le 16 septembre 2002 · Abrogé le 20 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indices bruts pour le secrétaire général de la marine marchande

Résumé. L'article fixe les indices bruts pour les échelons du secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande.

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande est fixé comme suit :

ECHELONS

INDICES BRUTS

4e échelon

B

3e échelon

A

2e échelon

1015

1er échelon

901

Créé le 16 septembre 2002 · Abrogé le 20 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indices de rémunération pour un poste administratif

Résumé. Un arrêté fixe les niveaux de salaire pour le secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 septembre 2002.

Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Gilles de Robien

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye

Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Alain Lambert

En vigueur du lundi 16 septembre 2002 au mercredi 19 septembre 2012

Arrêté du 12 septembre 2002
Article 1
Article 2