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Arrêté du 21 décembre 2001

relatif à l'échelonnement indiciaire de l'emploi de conseiller des affaires maritimes

Abrogé20 septembre 2012
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;

Vu le décret n° 2001-1255 du 21 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller des affaires maritimes.

Arrêtent :

Créé le 22 décembre 2001 · Abrogé le 20 septembre 2012

L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers des affaires maritimes est fixé ainsi qu'il suit :

Emplois et échelons

Indices bruts

Conseiller des affaires maritimes

6e échelon

1015

5e échelon

966

4e échelon

916

3e échelon

864

2e échelon

811

1er échelon

759

Fait à Paris, le 21 décembre 2001.

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Jean-Claude Gayssot

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

En vigueur du samedi 22 décembre 2001 au mercredi 19 septembre 2012

Arrêté du 21 décembre 2001
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Article 2