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Abrogé par Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 - art. 21 (V)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret n° 2001-1255 du 21 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller des affaires maritimes.
Arrêtent :
Abrogé par Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 - art. 21 (V)
Créé le 22 décembre 2001
L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers des affaires maritimes est fixé ainsi qu'il suit :
| Emplois et échelons | Indices bruts |
| Conseiller des affaires maritimes |
|
| 6e échelon | 1015 |
| 5e échelon | 966 |
| 4e échelon | 916 |
| 3e échelon | 864 |
| 2e échelon | 811 |
| 1er échelon | 759 |
1 version
Abrogé par Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 - art. 21 (V)
Créé le 22 décembre 2001
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 21 décembre 2001.
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
Abrogé depuis le jeudi 20 septembre 2012
Abrogé parDécret n°2012-1058 du 17 septembre 2012art. 21 (V)
En vigueur du samedi 22 décembre 2001 au mercredi 19 septembre 2012