Arrêté du 7 septembre 1993

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 19 septembre 1993 · Abrogé le 20 septembre 2012

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Fixation des salaires des professeurs techniques de l'enseignement maritime

Résumé. Un arrêté fixe les salaires des professeurs techniques de l'enseignement maritime.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 septembre 1993 au mercredi 19 septembre 2012

Source : Légifrance