Abrogé20 septembre 2012
Abrogé par Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 - art. 21 (V)
Créé le 19 septembre 1993 · Abrogé le 20 septembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des salaires des professeurs techniques de l'enseignement maritime
Résumé. Un arrêté fixe les salaires des professeurs techniques de l'enseignement maritime.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.