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Arrêté du 26 février 2001

portant échelonnement indiciaire applicable au corps des officiers de port

Abrogé20 septembre 2012
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;

Vu le décret no 2001-188 du 26 février 2001 relatif au statut particulier du corps des officiers de port,

Arrêtent :

Créé le 28 février 2001 · Abrogé le 20 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelonnement indiciaire des officiers de port

Résumé. Le texte fixe les salaires des officiers de port selon leur grade et échelon, à partir du 1er août 1996.

L'échelonnement indiciaire du corps des officiers de port est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1996 :

Grades et échelons

Indices bruts

1er grade de capitaine de port

Classe fonctionnelle spéciale :

2e échelon

966

1er échelon

935

3e échelon provisoire

895

2e échelon provisoire

849

1er échelon provisoire

801

Classe fonctionnelle :

5e échelon

901

4e échelon

875

3e échelon

849

2e échelon

795

1er échelon

747

3e échelon provisoire

712

2e échelon provisoire

688

1er échelon provisoire

640

Classe normale:

5e échelon

821

4e échelon

759

3e échelon

712

2e échelon

660

1er échelon

616

2e échelon provisoire

588

1er échelon provisoire

550

2e grade de capitaine de port

Classe fonctionnelle:

5e échelon

780

4e échelon

730

3e échelon

688

2e échelon

640

1er échelon

612

2e échelon provisoire

588

1er échelon provisoire

566

Classe normale :

7e échelon

750

6e échelon

701

5e échelon

664

4e échelon

626

3e échelon

586

2e échelon

550

1er échelon

521

Stagiaire

500

Créé le 28 février 2001 · Abrogé le 20 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les salaires des officiers de port

Résumé. Un ancien arrêté sur les salaires des officiers de port est supprimé.

L'arrêté du 20 septembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des officiers de port est abrogé.

Créé le 28 février 2001 · Abrogé le 20 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des échelons indiciaires pour les officiers de port

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel fixe les salaires des officiers de port à partir du 1er août 1996.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 février 2001.

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Jean-Claude Gayssot

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

En vigueur du mercredi 28 février 2001 au mercredi 19 septembre 2012

Arrêté du 26 février 2001
Article 1
Article 2
Article 3