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Arrêté du 7 octobre 1998

Abrogé20 septembre 2012

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret n° 98-895 du 7 octobre 1998 ;

Vu le décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints, modifié notamment par le décret n° 98-896 du 7 octobre 1998,

Arrêtent :

Créé le 10 octobre 1998

L'échelonnement indiciaire du corps des officiers de port adjoints est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1996 :

GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Lieutenant de port

 

Classe fonctionnelle :

 

7e échelon

579

6e échelon

566

5e échelon

535

4e échelon

504

3e échelon

466

2e échelon

436

1er échelon

389

Classe normale :

 

9e échelon

544

8e échelon

527

7e échelon

510

6e échelon

483

5e échelon

450

4e échelon

426

3e échelon

381

2e échelon

336

1er échelon

306

Fait à Paris, le 7 octobre 1998.

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Jean-Claude Gayssot

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

En vigueur du samedi 10 octobre 1998 au mercredi 19 septembre 2012

Arrêté du 7 octobre 1998
Article 1
Article 2