Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, notamment le décret n° 94-610 du 15 juillet 1994;
Vu le décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat,
Arrêtent:
Article 1
Abrogé depuis le 2012-09-20 par [object Object]
L'échelonnement indiciaire du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux du ministère chargé de l'équipement et de ses laboratoires associés est fixé ainsi qu'il suit :
| Grades et échelons |Indices bruts|
|------------------------------------------------------|-------------|
| Directeur de recherche de 1re classe : | |
| -1er échelon | 1 015 (1) |
| Directeur de recherche de 2e classe : | |
| -5e échelon | 1 015 (1) |
| -4e échelon | 958 |
| -3e échelon | 901 |
| -2e échelon | 852 |
| -1er échelon | 801 |
| Chargé de recherche de 1er classe : | |
| -9e échelon | 1 015 |
| -8e échelon | 966 |
| -7e échelon | 920 |
| -6e échelon | 882 |
| -5e échelon | 821 |
| -4e échelon | 755 |
| -3e échelon | 678 |
| -2e échelon | 600 |
| -1er échelon | 562 |
| Chargé de recherche de 2e classe : | |
| -6e échelon | 677 |
| -5e échelon | 653 |
| -4e échelon | 618 |
| -3e échelon | 580 |
| -2e échelon | 542 |
| -1er échelon | 530 |
|(1) La carrière dans ce cadre se poursuit hors échelle| |
Article 2
Abrogé depuis le 2012-09-20 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1994.
Fait à Paris, le 14 décembre 1994.
Le ministre de l'équipement, des transports
et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du personnel
et des services,
G. SANTEL
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
R. PIGANIOL
