Arrêté du 14 décembre 1994

Article 1

Créé le 1 janvier 1994 · En vigueur du 1 janvier 2011 au 19 septembre 2012

L'échelonnement indiciaire du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux du ministère chargé de l'équipement et de ses laboratoires associés est fixé ainsi qu'il suit :

Grades et échelons

Indices bruts

Directeur de recherche de 1re classe :

-1er échelon

1 015 (1)

Directeur de recherche de 2e classe :

-5e échelon

1 015 (1)

-4e échelon

958

-3e échelon

901

-2e échelon

852

-1er échelon

801

Chargé de recherche de 1er classe :

-9e échelon

1 015

-8e échelon

966

-7e échelon

920

-6e échelon

882

-5e échelon

821

-4e échelon

755

-3e échelon

678

-2e échelon

600

-1er échelon

562

Chargé de recherche de 2e classe :

-6e échelon

677

-5e échelon

653

-4e échelon

618

-3e échelon

580

-2e échelon

542

-1er échelon

530

(1) La carrière dans ce cadre se poursuit hors échelle

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 20 septembre 2012

Abrogé parDécret n°2012-1058 du 17 septembre 2012art. 21 (V)

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mercredi 19 septembre 2012

Modifié parDécret n°2010-1702 du 30 décembre 2010art. 31 (VT)

L'échelonnement indiciaire du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseauxdu ministère chargé de l'équipement et de ses laboratoires associés est fixé ainsi qu'il suit :

Grades et échelons

Indices bruts

Directeur de recherche de 1re classe :

\-1er échelon

1 015 (1)

Directeur de recherche de 2e classe :

\-5e échelon

1 015 (1)

\-4e échelon

958

\-3e échelon

901

\-2e échelon

852

\-1er échelon

801

Chargé de recherche de 1er classe :

\-9e échelon

1 015

\-8e échelon

966

\-7e échelon

920

\-6e échelon

882

\-5e échelon

821

\-4e échelon

755

\-3e échelon

678

\-2e échelon

600

\-1er échelon

562

Chargé de recherche de 2e classe :

\-6e échelon

677

\-5e échelon

653

\-4e échelon

618

\-3e échelon

580

\-2e échelon

542

\-1er échelon

530

(1) La carrière dans ce cadre se poursuit hors échelle

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au vendredi 31 décembre 2010

L'échelonnement indiciaire du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et de ses laboratoires associés est fixé ainsi qu'il suit :

Grades et échelons

Indices bruts

Directeur de recherche de 1re classe :

- 1er échelon

1 015 (1)

Directeur de recherche de 2e classe :

- 5e échelon

1 015 (1)

- 4e échelon

958

- 3e échelon

901

- 2e échelon

852

- 1er échelon

801

Chargé de recherche de 1er classe :

- 9e échelon

1 015

- 8e échelon

966

- 7e échelon

920

- 6e échelon

882

- 5e échelon

821

- 4e échelon

755

- 3e échelon

678

- 2e échelon

600

- 1er échelon

562

Chargé de recherche de 2e classe :

- 6e échelon

677

- 5e échelon

653

- 4e échelon

618

- 3e échelon

580

- 2e échelon

542

- 1er échelon

530

(1) La carrière dans ce cadre se poursuit hors échelle