Abrogé par Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 - art. 21 (V)
Créé le 2 septembre 2000 · Abrogé le 20 septembre 2012
L'arrêté du 4 décembre 1997 portant échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs des affaires maritimes est abrogé.