Abrogé20 septembre 2012
Abrogé par Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 - art. 21 (V)
Créé le 2 septembre 2000
L'arrêté du 4 décembre 1997 portant échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs des affaires maritimes est abrogé.
Arrêté du 9 août 2000
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 20 septembre 2012
Abrogé parDécret n°2012-1058 du 17 septembre 2012art. 21 (V)
En vigueur du samedi 2 septembre 2000 au mercredi 19 septembre 2012