Article 2
Abrogé depuis le 2012-09-20 par Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 - art. 21 (V)
L'arrêté du 4 décembre 1997 portant échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs des affaires maritimes est abrogé.
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1 cité
JORF n°202 du 1 septembre 2000
Article 2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 2 septembre 2000
Abrogé le jeudi 20 septembre 2012
L'arrêté du 4 décembre 1997 portant échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs des affaires maritimes est abrogé.