Arrêté du 9 août 2000

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 4 décembre 1997 portant échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs des affaires maritimes est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 septembre 2000 au mercredi 19 septembre 2012

Source : Légifrance