Arrêté du 24 septembre 2001

Article 3

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Article 3

La directrice du budget, le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 20 septembre 2012

La directrice du budget, le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mercredi 19 septembre 2012

Source : Légifrance