Abrogé20 septembre 2012
Abrogé par Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 - art. 21 (V)
Créé le 2 janvier 1998 · Abrogé le 20 septembre 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 décembre 1997
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 - art. 21 (V)
Créé le 2 janvier 1998 · Abrogé le 20 septembre 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 20 septembre 2012
Abrogé parDécret n°2012-1058 du 17 septembre 2012art. 21 (V)
En vigueur du vendredi 2 janvier 1998 au mercredi 19 septembre 2012
Source : Légifrance