Abrogé20 septembre 2012
Abrogé par Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 - art. 21 (V)
Créé le 13 janvier 2000
L'arrêté du 7 mars 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de subdivision des services du ministère chargé de l'équipement est abrogé.