Arrêté du 4 janvier 2000

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 7 mars 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de subdivision des services du ministère chargé de l'équipement est abrogé.

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Créé le 13 janvier 2000 · Abrogé le 20 septembre 2012

L'arrêté du 7 mars 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de subdivision des services du ministère chargé de l'équipement est abrogé.

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En vigueur du jeudi 13 janvier 2000 au mercredi 19 septembre 2012

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