Arrêté du 26 février 2001

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire du corps des officiers de port est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1996 :

Grades et échelons

Indices bruts

1er grade de capitaine de port

Classe fonctionnelle spéciale :

2e échelon

966

1er échelon

935

3e échelon provisoire

895

2e échelon provisoire

849

1er échelon provisoire

801

Classe fonctionnelle :

5e échelon

901

4e échelon

875

3e échelon

849

2e échelon

795

1er échelon

747

3e échelon provisoire

712

2e échelon provisoire

688

1er échelon provisoire

640

Classe normale:

5e échelon

821

4e échelon

759

3e échelon

712

2e échelon

660

1er échelon

616

2e échelon provisoire

588

1er échelon provisoire

550

2e grade de capitaine de port

Classe fonctionnelle:

5e échelon

780

4e échelon

730

3e échelon

688

2e échelon

640

1er échelon

612

2e échelon provisoire

588

1er échelon provisoire

566

Classe normale :

7e échelon

750

6e échelon

701

5e échelon

664

4e échelon

626

3e échelon

586

2e échelon

550

1er échelon

521

Stagiaire

500

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 février 2001 · Abrogé le 20 septembre 2012

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Échelonnement indiciaire des officiers de port

Résumé. Le texte fixe les salaires des officiers de port selon leur grade et échelon, à partir du 1er août 1996.

L'échelonnement indiciaire du corps des officiers de port est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1996 :

Grades et échelons

Indices bruts

1er grade de capitaine de port

Classe fonctionnelle spéciale :

2e échelon

966

1er échelon

935

3e échelon provisoire

895

2e échelon provisoire

849

1er échelon provisoire

801

Classe fonctionnelle :

5e échelon

901

4e échelon

875

3e échelon

849

2e échelon

795

1er échelon

747

3e échelon provisoire

712

2e échelon provisoire

688

1er échelon provisoire

640

Classe normale:

5e échelon

821

4e échelon

759

3e échelon

712

2e échelon

660

1er échelon

616

2e échelon provisoire

588

1er échelon provisoire

550

2e grade de capitaine de port

Classe fonctionnelle:

5e échelon

780

4e échelon

730

3e échelon

688

2e échelon

640

1er échelon

612

2e échelon provisoire

588

1er échelon provisoire

566

Classe normale :

7e échelon

750

6e échelon

701

5e échelon

664

4e échelon

626

3e échelon

586

2e échelon

550

1er échelon

521

Stagiaire

500

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 février 2001 au mercredi 19 septembre 2012

Source : Légifrance