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TITRE II

ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS EMPLOIS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE

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JORF n°0218 du 19 septembre 2012

Article 20

Article 20

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de subdivision des services chargés de l'équipement régi par le décret du 24 février 1995 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

|GRADES ET ÉCHELONS |INDICES BRUTS| |-------------------|-------------| |Chef de subdivision| | | 5e échelon | 638 | | 4e échelon | 605 | | 3e échelon | 582 | | 2e échelon | 570 | | 1er échelon | 550 |

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Version 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de subdivision des services chargés de l'équipement régi par le décret du 24 février 1995 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Chef de subdivision

5e échelon

638

4e échelon

605

3e échelon

582

2e échelon

570

1er échelon

550