Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012

Article 20

Créé le 20 septembre 2012 · En vigueur depuis le 1 août 2024

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable de capitainerie régi par le décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
Responsable de capitainerie
4 725
3 701
2 678
1 656

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au mercredi 31 juillet 2024

Modifié parDécret n°2017-1506 du 27 octobre 2017art. 5

En vigueur du lundi 30 octobre 2017 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parDécret n°2017-1506 du 27 octobre 2017art. 3

En vigueur du samedi 14 décembre 2013 au dimanche 29 octobre 2017

Modifié parDécret n°2013-1148 du 12 décembre 2013art. 2

En vigueur du jeudi 20 septembre 2012 au vendredi 13 décembre 2013