Arrêté du 24 septembre 2001

Article 1

Créé le 1 janvier 2001

Le classement dans les groupes hors échelle de l'emploi de directeur régional de l'environnement est fixé comme suit :

Directeur régional de l'environnement ;

4e échelon : groupe B ;

3e échelon : groupe A.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 20 septembre 2012

Abrogé parDécret n°2012-1058 du 17 septembre 2012art. 21 (V)

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mercredi 19 septembre 2012

Le classement dans les groupes hors échelle de l'emploi de directeur régional de l'environnement est fixé comme suit :

Directeur régional de l'environnement ;

4e échelon : groupe B ;

3e échelon : groupe A.