JORF n°247 du 24 octobre 2001

Article 1

Article 1

Le classement dans les groupes hors échelle de l'emploi de directeur régional de l'environnement est fixé comme suit :

Directeur régional de l'environnement ;

4e échelon : groupe B ;

3e échelon : groupe A.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2001

Abrogé le jeudi 20 septembre 2012

Le classement dans les groupes hors échelle de l'emploi de directeur régional de l'environnement est fixé comme suit :

Directeur régional de l'environnement ;

4e échelon : groupe B ;

3e échelon : groupe A.