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Arrêté du 15 octobre 1970

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 24 octobre 1970 · Abrogé le 20 septembre 2012

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 octobre 1970 au mercredi 19 septembre 2012

Source : Légifrance