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Décret n°2011-979 du 16 août 2011

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Décret n°2011-979 du 16 août 2011

TITRE IV : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES

Article 61

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Sct. Titre V : Dispositions transitoiresDécret n°85-1534 du 31 décembre 1985Sct. Section I : Dispositions relatives à la titularisation de personnels contractuelsDécret n°85-1534 du 31 décembre 1985Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes.Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 146 → Version 1Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 147 → Version 1Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 148 → Version 1Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation.Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 149 → Version 1Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 150 → Version 1Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 151 → Version 1Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 152 → Version 1Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 153 → Version 1Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 154 → Version 1Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 155 → Version 1Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 156 → Version 1Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 157 → Version 1Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux personnels administratifs de recherche et de formation.Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 158 → Version 1Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 159 → Version 1Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 160 → Version 1Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 161 → Version 1Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 162 → Version 1Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 163 → Version 1Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 164 → Version 1Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses.Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 165 → Version 1Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 166 → Version 1Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Sct. Section II : Dispositions relatives au détachement et à l'intégration des personnels techniques de laboratoireDécret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 167 → Version 1Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 168 → Version 1Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Sct. Section III : Autres dispositions transitoires.Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 169 → Version 1Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 170 → Version 1Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 171 → Version 1Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 171-1 → Version 1Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 171-2 → Version 1Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 171-3 → Version 2Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 172 → Version 1Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 173 → Version 1
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985
Sct. Titre V : Dispositions transitoires, Sct. Section I : Dispositions relatives à la titularisation de personnels contractuels, Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes., Art. 146, Art. 147, Art. 148, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation., Art. 149, Art. 150, Art. 151, Art. 152, Art. 153, Art. 154, Art. 155, Art. 156, Art. 157, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux personnels administratifs de recherche et de formation., Art. 158, Art. 159, Art. 160, Art. 161, Art. 162, Art. 163, Art. 164, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses., Art. 165, Art. 166, Sct. Section II : Dispositions relatives au détachement et à l'intégration des personnels techniques de laboratoire, Art. 167, Art. 168, Sct. Section III : Autres dispositions transitoires., Art. 169, Art. 170, Art. 171, Art. 171-1, Art. 171-2, Art. 171-3, Art. 172, Art. 173

1 version

39 abrogés

En vigueur depuis le vendredi 19 août 2011

TITRE IV : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES
Article 47
Article 48
Article 49
Article 50
Article 51
Article 52
Article 53
Article 54
Article 55
Article 56
Article 57
Article 58
Article 59
Article 60
Article 61