JORF n°0190 du 18 août 2011

Section I : Dispositions relatives au corps des assistants ingénieurs

Article 62

Les assistants ingénieurs classés au quatorzième échelon de leur corps à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés à identité d'échelon, avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise dans la limite de la durée de cet échelon.