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Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985
Titre V : Dispositions transitoires
Abrogé1 septembre 2011
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2011
En vigueur du mercredi 15 janvier 1986 au mercredi 31 août 2011
Titre V : Dispositions transitoires
Section I : Dispositions relatives à la titularisation de personnels contractuels
Section II : Dispositions relatives au détachement et à l'intégration des personnels techniques de laboratoire
Section III : Autres dispositions transitoires