Décret n°2011-979 du 16 août 2011

Article 58

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Article 58

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

Art. 142

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Suppression des règles de détachement pour les fonctionnaires

Résumé. Le décret supprime les règles qui permettaient aux fonctionnaires de demander un détachement dans un autre corps sous certaines conditions.

A abrogé les dispositions suivantes :

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