Pour l'accès aux corps des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'études, le nombre de postes offerts au concours interne ne peut être supérieur à 50 %du nombre total des postes offerts aux concours externe et interne.

Pour l'accès aux corps des assistants ingénieurs et des techniciens…

Pour l'ensemble des corps, les emplois mis aux concours qui…

Pour l'accès aux corps des ingénieurs de recherche et des…

Pour l'accès aux corps des assistants ingénieurs et des techniciens…

Pour l'⏺

⏺ensemble des corps, les emplois mis aux concours qui n'auraient pas été pourvus par la nomination de candidats à l'un des concours peuvent être attribués aux candidats de l'autre concours au sein d'une même branche d'activité professionnelle.

Pour l'accès aux corps des ingénieurs de recherche et des…

Pour l'accès aux corps des assistants ingénieurs et des techniciens…

Pour l'accès au corps des adjoints techniques de recherche et…

Pour l'ensemble des corps, les emplois mis aux concours qui n'auraient pas été pourvus par la nomination de candidats à l'un des concours peuvent être attribués aux candidats de l'autre concours au sein d'une même branche d'activité professionnelle.

Pour l'accès auxcorpsdes ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'études, lenombre depostes offerts au concours ⏺ internene peut être supérieurau tiers du nombre total des postes offerts aux concours externe et interne ⏺.

Pour l'accès aux corps des assistants ingénieurs ⏺ et des techniciens de recherche et de formation, le nombre de postes offerts au concours internene peut être supérieur à la moitié du nombre total des postes offerts aux ⏺ concours externe et interne.

Pour l'accès aucorpsdes adjoints techniques de recherche et de formation, au grade d'adjoint technique principal de 2e classe, le nombrede postes offerts à chacun des deuxconcoursne peutêtre inférieur à un tiers ni supérieur à deux tiersdu nombre total des postes offerts aux deux concours.

Pourl'ensemble descorps ⏺, les emplois mis auxconcours qui n'auraient pas été pourvus par la nomination de candidats àl'un desconcours peuvent être attribués aux candidats de l'autreconcours.

Pour l'accès à chaque corps, le nombre de postes offerts auconcours interne ne peut être supérieur à la moitié du nombre total des postes offerts aux concours externe et interne. Toutefois, pour le recrutement des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'études, cette limite est fixée au tiers du nombre total des postes offertsaux concours externe et interne d'entrée dans le corps.

Pour l'accès aux corps des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs, le nombre de postes offerts aux concours prévus au 3° des articles 26 et 35 du présent décret ne peut être supérieur à 10 % du nombre total des postes offerts aux trois concours à chacun de ces corps.

Pour l'admission dans chaque corps, les postes offertsà un concours, qui ne sont pas pourvus par la nomination de candidats au titre de ce concours, peuvent être attribués aux candidats ⏺ de l'autre concours, dans la limite de 10 %du nombre total de postes offerts aux deux concours.

Toutefois, pour l'admission dans les corps des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs, les postes non pourvus à l'un des trois concours prévus aux articles 26 et 35 du présent décret peuvent être reportés sur l'un ou les deux autres concours par décision du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le nombre de postes reportés ne peut être supérieur à 10 % du nombre total de postes offerts à ces trois concours.