Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de mise à disposition des fonctionnaires
Résumé. Les règles de mise à disposition des fonctionnaires sont assouplies et les références légales mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :