Décret n°2011-979 du 16 août 2011

Article 57

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Article 57

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

Art. 140

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Modification des conditions de mise à disposition des fonctionnaires

Résumé. Les règles de mise à disposition des fonctionnaires sont assouplies et les références légales mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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