Décret n°2011-979 du 16 août 2011

Article 59

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Article 59

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

Art. 143

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Modification des règles de détachement des fonctionnaires

Résumé. Le détachement des fonctionnaires est désormais régi par les dispositions du décret n°85-986 du 16 septembre 1985.

A modifié les dispositions suivantes :

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