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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de détachement des fonctionnaires
Résumé. Le détachement des fonctionnaires est désormais régi par les dispositions du décret n°85-986 du 16 septembre 1985.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 143 : Conservation de l'indice de rémunération lors d'un détachement
→ Version 4 : Modification des modalités de détachement
→ Version 4 : Modification des modalités de détachement
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 143