JORF n°0190 du 18 août 2011

Article 48

Article 48

L'article 127 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Par dérogation aux dispositions de l'article 29 de la loi du 24 mai 1951 précitée les » sont remplacés par le mot : « Les » et les mots : «, d'agents techniques, d'adjoints administratifs ou d'agents d'administration » sont supprimés ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.


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Version 1

L'article 127 du même décret est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « Par dérogation aux dispositions de l'article 29 de la loi du 24 mai 1951 précitée les » sont remplacés par le mot : « Les » et les mots : «, d'agents techniques, d'adjoints administratifs ou d'agents d'administration » sont supprimés ;

2° Le dernier alinéa est supprimé.