Décret n°2011-979 du 16 août 2011

Article 48

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Article 48

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

Art. 127

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Modification des modalités d'ouverture des concours

Résumé. Les concours pour les adjoints techniques de recherche et de formation sont désormais ouverts par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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