Décret n°2011-979 du 16 août 2011

Article 60

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Article 60

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

Art. 144

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Modification des conditions d'intégration des fonctionnaires détachés

Résumé. Les fonctionnaires détachés peuvent demander à tout moment leur intégration dans le corps de détachement.

A modifié les dispositions suivantes :

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