JORF n°0190 du 18 août 2011

Article 60

Article 60

L'article 144 du même décret est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les fonctionnaires placés en position de détachement dans l'un des corps régis par le présent décret peuvent, à tout moment, demander à être intégrés dans le corps dans lequel ils sont détachés. » ;
2° Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'article 144 du même décret est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les fonctionnaires placés en position de détachement dans l'un des corps régis par le présent décret peuvent, à tout moment, demander à être intégrés dans le corps dans lequel ils sont détachés. » ;

2° Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés.