Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'intégration des fonctionnaires détachés
Résumé. Les fonctionnaires détachés peuvent demander à tout moment leur intégration dans le corps de détachement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 144 : Détachement et intégration des fonctionnaires
→ Version 4 : Assouplissement des conditions d'intégration pour les fonctionnaires détachés
→ Version 4 : Assouplissement des conditions d'intégration pour les fonctionnaires détachés
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 144