Décret n°2011-979 du 16 août 2011

Article 54

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Article 54

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

Art. 135

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Précision des règles d'avancement dans la fonction publique

Résumé. Les règles de classement pour les avancements de grade sont précisées pour les catégories A et B, et les corps de catégorie B ont une règle spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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