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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des règles d'avancement dans la fonction publique
Résumé. Les règles de classement pour les avancements de grade sont précisées pour les catégories A et B, et les corps de catégorie B ont une règle spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 135 : Classement des fonctionnaires lors d'un avancement de grade
→ Version 2 : Précision des règles d'avancement de grade
→ Version 2 : Précision des règles d'avancement de grade
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 135