- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

Sct. TITRE III. ― Dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

Art. 73

- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 82, Art. 83, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 92, Art. 93, Art. 91

- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

Sct. Section II : Dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

Art. 91

- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

Sct. Section III : Dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 94, Art. 95, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 100, Art. 101, Art. 102