Décret n°2011-979 du 16 août 2011

TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES AUX DIVERS CORPS DE PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

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Modifications des statuts des personnels administratifs de l'enseignement supérieur

Résumé. Ce décret modifie les règles pour les attachés d'administration dans l'enseignement supérieur et supprime progressivement ce corps de métier.
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Modification des statuts des attachés d'administration de recherche et de formation

Résumé. Ce décret modifie les règles concernant les attachés d'administration dans l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Sct. TITRE III. ― Dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985
Sct. TITRE III. ― Dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
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Extinction du corps des attachés d'administration de recherche et de formation

Résumé. Le corps des attachés d'administration de recherche et de formation est placé en voie d'extinction à partir du décret du 30 avril 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification et abrogation de dispositions statutaires

Résumé. Ce décret modifie et abroge certaines dispositions d'un ancien décret concernant les personnels administratifs de l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 82 : Grades et échelons des attachés d'administration
→ Version 2 : Réduction du pourcentage maximal d'attachés principaux en première classe
Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 83 → Version 2
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 82, Art. 83, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 92, Art. 93, Art. 91

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Sct. Section II : Dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985
Sct. Section II : Dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
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Modification des références ministérielles et du jury d'examen professionnel

Résumé. Le décret change les références au ministre de l'éducation nationale pour le ministre chargé de l'enseignement supérieur et modifie la composition du jury d'examen professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles statutaires pour un corps de fonctionnaires

Résumé. Le décret abroge les articles définissant le statut des secrétaires d'administration de recherche et de formation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Sct. Section III : Dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationaleDécret n°85-1534 du 31 décembre 1985Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 94 : Organisation des carrières des secrétaires d'administration
→ Version 2
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985
Sct. Section III : Dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 94, Art. 95, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 100, Art. 101, Art. 102

En vigueur depuis le vendredi 19 août 2011

TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES AUX DIVERS CORPS DE PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
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