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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts des attachés d'administration de recherche et de formation
Résumé. Ce décret modifie les règles concernant les attachés d'administration dans l'enseignement supérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Sct. TITRE III. ― Dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Sct. TITRE III. ― Dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
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