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Décret n°2011-979 du 16 août 2011

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TITRE IV

DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES

47 — 61

JORF n°0190 du 18 août 2011

TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES AUX DIVERS CORPS DE PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Article 42

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 > > Sct. TITRE III. ― Dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur. > >

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Article 43

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 73 > >

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1 modifié

Article 44

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 82, Art. 83, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 92, Art. 93, Art. 91 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 > > Sct. Section II : Dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale > >

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1 abrogé

Article 45

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 91 > >

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1 modifié

Article 46

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 > > Sct. Section III : Dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 94, Art. 95, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 100, Art. 101, Art. 102 > >

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8 abrogés