Décret n°2011-979 du 16 août 2011

Article 52

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Article 52

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

Sct. Section III : Evaluation et avancement d'échelon., Art. 134, Art. 134-1

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Abrogation des règles d'évaluation et d'avancement d'échelon

Résumé. Le décret abroge les articles 134 et 134-1 du décret de 1985, qui régissaient l'évaluation et l'avancement d'échelon des fonctionnaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Sct. Section III : Evaluation et avancement d'échelon.Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 134 : Évaluation bisannuelle des personnels de l'enseignement supérieurDécret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 134-1 : Avancement accéléré des fonctionnaires
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985
Sct. Section III : Evaluation et avancement d'échelon., Art. 134, Art. 134-1

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