A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Sct. Section III : Evaluation et avancement d'échelon.Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 134 → Version 1Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 134-1 → Version 1
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Sct. Section III : Evaluation et avancement d'échelon., Art. 134, Art. 134-1