Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des règles d'évaluation et d'avancement d'échelon
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Sct. Section III : Evaluation et avancement d'échelon., Art. 134, Art. 134-1