A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Sct. Titre V : Dispositions transitoiresDécret n°85-1534 du 31 décembre 1985Sct. Section I : Dispositions relatives à la titularisation de personnels contractuelsDécret n°85-1534 du 31 décembre 1985Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes.Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 146 → Version 1Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 147 → Version 1Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 148 → Version 1Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation.Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 149 → Version 1Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 150 → Version 1Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 151 → Version 1Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 152 → Version 1Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 153 → Version 1Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 154 → Version 1Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 155 → Version 1Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 156 → Version 1Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 157 → Version 1Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux personnels administratifs de recherche et de formation.Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 158 → Version 1Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 159 → Version 1Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 160 → Version 1Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 161 → Version 1Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 162 → Version 1Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 163 → Version 1Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 164 → Version 1Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses.Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 165 → Version 1Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 166 → Version 1Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Sct. Section II : Dispositions relatives au détachement et à l'intégration des personnels techniques de laboratoireDécret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 167 → Version 1Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 168 → Version 1Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Sct. Section III : Autres dispositions transitoires.Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 169 → Version 1Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 170 → Version 1Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 171 → Version 1Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 171-1 → Version 1Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 171-2 → Version 1Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 171-3 → Version 2Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 172 → Version 1Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 173 → Version 1
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Sct. Titre V : Dispositions transitoires, Sct. Section I : Dispositions relatives à la titularisation de personnels contractuels, Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes., Art. 146, Art. 147, Art. 148, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation., Art. 149, Art. 150, Art. 151, Art. 152, Art. 153, Art. 154, Art. 155, Art. 156, Art. 157, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux personnels administratifs de recherche et de formation., Art. 158, Art. 159, Art. 160, Art. 161, Art. 162, Art. 163, Art. 164, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses., Art. 165, Art. 166, Sct. Section II : Dispositions relatives au détachement et à l'intégration des personnels techniques de laboratoire, Art. 167, Art. 168, Sct. Section III : Autres dispositions transitoires., Art. 169, Art. 170, Art. 171, Art. 171-1, Art. 171-2, Art. 171-3, Art. 172, Art. 173