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Décret n°2011-979 du 16 août 2011

JORF n°0190 du 18 août 2011

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES AUX DIVERS CORPS D'INGÉNIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES AUX DIVERS CORPS DE PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

TITRE IV : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

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DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES

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JORF n°0190 du 18 août 2011

Article 61

Article 61

Le titre V du même décret, comprenant les articles 146 à 173, est abrogé.

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Le titre V du même décret, comprenant les articles 146 à 173, est abrogé.