Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

Article 126

Créé le 15 janvier 1986 · En vigueur depuis le 1 septembre 2011

Les concours d'accès aux différents corps régis par le présent décret sont organisés par branche d'activité professionnelle et emplois types définis conformément aux dispositions de l'article 9. Toutefois les concours internes peuvent être organisés par branche d'activité professionnelle ou par regroupement de branches d'activité professionnelle.

Ils peuvent porter sur un ou plusieurs postes. Lors de l'ouverture des concours, les postes offerts donnent lieu à une publication qui peut préciser leurs établissements d'affectation.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Modifié parDécret n°2011-979 du 16 août 2011art. 47

Les concours ⏺ d'accès aux différents corps régis par le présent décret ⏺ sont ⏺

⏺ organisés par branche d'activité professionnelle et emplois types définis conformément aux dispositions de l'article 9. Toutefois les concours internes peuvent être organisés par branche d'activité professionnelle ou par regroupement de branches d'activité professionnelle.

Ils peuvent porter sur un ou plusieurs postes. Lors de…

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au mercredi 31 août 2011

Les concours externes et internes d'accès aux différents corps régis…

Ils sont organisés par branche d'activité professionnelle et emplois types définis conformément aux dispositions de l'article 9 ⏺. Toutefois les concours internes peuvent être organisés par branche d'activité professionnelle ou par regroupement de branches d'activité professionnelle.

Ils peuvent porter sur un ou plusieurs postes. Lors de…

En vigueur du dimanche 31 mars 2002 au mercredi 2 mai 2007

Les concours externes et internes d'accès aux différents corps régis par le présent décret ainsi que les concours prévus au 3° des articles 26 et 35 du présent décret sont ouverts à tous les candidats qui remplissent les conditions requises, quels que soient leur lieu de résidence ou leur établissement d'affectation.

Ils sont organisés par branche d'activité professionnelle et emplois types…

Ils peuvent porter sur un ou plusieurs postes. Lors de…

En vigueur du dimanche 3 février 2002 au samedi 30 mars 2002

Les concours externes et internes d'accés aux différents corps régis…

Ils sont organisés par branche d'activité professionnelle et emplois types définisconformément aux dispositions des articles 9 et 74 ci-dessus. Toutefois les concours internes peuvent être organisés par branche d'activité professionnelle ou par regroupement de branches d'activité professionnelle.

Ils peuvent porter sur un ou plusieurs postes. Lors de…

En vigueur du mercredi 15 janvier 1986 au samedi 2 février 2002

Les concours externes et internes d'accés aux différents corps régis par le présent décret sont ouverts à tous les candidats qui remplissent les conditions requises, quels que soient leur lieu de résidence ou leur établissement d'affectation.

Ils sont organisés par branches d'activité et spécialités définies conformément aux dispositions des articles 9 et 74 ci-dessus.

Ils peuvent porter sur un ou plusieurs postes. Lors de l'ouverture des concours, les postes offerts donnent lieu à une publication qui peut préciser leurs établissements d'affectation.