Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une limite au nombre de promotions annuelles
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 134-2
Décret n°2011-979 du 16 août 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985
Art. 134-2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 134-2
Source : Légifrance
Création de règles pour les conducteurs d'engins dans l'enseignement supérieur
Décret n°2011-979 du 16 août 2011 · art. 32
Clarification des règles de classement et d'ancienneté pour les adjoints techniques
Décret n°2011-979 du 16 août 2011 · art. 38
Limite des promotions dans la fonction publique
Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 · art. 134-2 (VT)