Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de mutation pour les personnels de l'éducation nationale
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 137 : Mutation des fonctionnaires après un an
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Sct. Section V : Mutations., Art. 136, Art. 137