Décret n°2011-979 du 16 août 2011

Article 55

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Article 55

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

Sct. Section V : Mutations., Art. 136, Art. 137

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Suppression des règles de mutation pour les personnels de l'éducation nationale

Résumé. Les règles de mutation des personnels de l'éducation nationale sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Sct. Section V : Mutations.Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 136 : Règles de mutation des enseignants
→ Version 2
Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 137 : Mutation des fonctionnaires après un an
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985
Sct. Section V : Mutations., Art. 136, Art. 137

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