Créé le 18 mars 2011
Le décret du 19 décembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.
1 version
1 cité
Section précédente
Décret n°2011-272 du 15 mars 2011
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 91 1266 DU 19 DECEMBRE 1991
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991Art. 2 → Version 6
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991Art. 9 → Version 2Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991Art. 11 → Version 2Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991Art. 18 → Version 2Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991Art. 29 → Version 2Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991Art. 57 → Version 4Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991Art. 58 → Version 4Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991Art. 80 → Version 2Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991Art. 90 → Version 19
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991Art. 9, Art. 11, Art. 18, Art. 29, Art. 57, Art. 58, Art. 80, Art. 90
1 version
8 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991Art. 38-1 → Version 2
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991Art. 38-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991Art. 43-1 → Version 1
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991Art. 43-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991Art. 48 → Version 4
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991Art. 48
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991Art. 56 → Version 3
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991Art. 56
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991Art. 71 → Version 3
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991Art. 71
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991Art. 104 → Version 5
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991Art. 104
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991Art. 109 → Version 2Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991Art. 112 → Version 2
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991Art. 109, Art. 112
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991Art. 118 → Version 3Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991Art. 132-4 → Version 4
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991Art. 118, Art. 132-4
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991Art. 119 → Version 5
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991Art. 119
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991Art. 123 → Version 3
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991Art. 123
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991Art. 123-1 → Version 1Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991Art. 123-2 → Version 1
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991Art. 123-1, Art. 123-2
1 version
2 créés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991Art. 124 → Version 5
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991Art. 124
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991Art. 125 → Version 3
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991Art. 125
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991Art. 126 → Version 2
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991Art. 126
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991Art. 128 → Version 4
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991Art. 128
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991Art. 127 → Version 1
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991Art. 127
1 version
1 modifié
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991Art. 130 → Version 3Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991Art. 131 → Version 3
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991Art. 130, Art. 131
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991Art. 155 → Version 3
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991Art. 155
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991Art. 158 → Version 2
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991Art. 158
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991Art. 160 → Version 2
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991Art. 160
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le vendredi 18 mars 2011
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 91 1266 DU 19 DECEMBRE 1991
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22