Décret n°2011-272 du 15 mars 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le décret du 19 décembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret du 19 décembre 1991

Résumé. Un décret de 1991 est mis à jour par un nouveau texte en 2011.

Le décret du 19 décembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 18 mars 2011

Source : Légifrance