En vigueur depuis le 18 mars 2011
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Modification du décret du 19 décembre 1991
Le décret du 19 décembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.
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Décret n°2011-272 du 15 mars 2011
Le décret du 19 décembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.
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En vigueur depuis le 18 mars 2011
Le décret du 19 décembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.
En vigueur depuis le vendredi 18 mars 2011
Source : Légifrance