Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du délai de recours
Résumé. Le délai de recours contre une décision passe de un mois à quinze jours.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991Art. 56 → Version 3
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991Art. 56