Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion de certaines prestations du calcul des ressources
Résumé. Les prestations familiales, sociales et les aides au logement sont exclues du calcul des ressources pour certaines évaluations.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991Art. 2 → Version 6
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991Art. 2