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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction des délais de recours pour la Cour nationale du droit d'asile
Résumé. Les délais pour la Cour nationale du droit d'asile sont réduits à huit jours et quinze jours.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991Art. 160 → Version 2
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991Art. 160