Décret n°2010-95 du 25 janvier 2010

Article 6

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Article 6

Dans tous les textes réglementaires :

1° Les mots : direction générale de l'action sociale, délégation interministérielle à la famille, délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale et service des droits des femmes et de l'égalité sont remplacés par les mots : direction générale de la cohésion sociale ;

2° Les mots : directeur général de l'action sociale, délégué interministériel à la famille, délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale, chef du service des droits des femmes et de l'égalité sont remplacés par les mots : directeur général de la cohésion sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006
Art. 11
-Décret n° 2007-996 du 31 mai 2007
Art. 2
-Décret n° 2007-1008 du 12 juin 2007
Art. 2
-Décret n° 2009-57 du 16 janvier 2009
Art. 3
-Décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2001-1240 du 21 décembre 2001
Art. 3
-Arrêté du 2 septembre 2004
Art. 2
-Décret n° 2006-1501 du 29 novembre 2006
Art. 2
-Décret n° 2007-138 du 31 janvier 2007
Art. 1, Art. 4
-Code de l'éducation
Art. D313-15
-Code du travail
Art. D1145-3
-Code de l'action sociale et des familles
Art. R147-2
-Arrêté du 11 décembre 2008
Art. 1
-Décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007
Art. 2
-Arrêté du 8 juin 2009
Art. 2
-Arrêté du 25 septembre 2009
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000

Art. 1

-Arrêté du 26 mai 2003

Art. 6

-Arrêté du 22 juin 2003

Art. 3

-Décret n° 2005-544 du 26 mai 2005

Art. 3

-Décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006

Art. 3

-Arrêté du 2 août 2006

Art. 2

-Décret n° 2007-999 du 31 mai 2007

Art. 4

-Décret n° 2007-1008 du 12 juin 2007

Art. 2

-Code de l'action sociale et des familles

Art. D113-3, Art. D116-3, Art. D143-8, Art. D146-7, Art. D148-3, Art. D114-6

-Décret n° 2008-371 du 18 avril 2008

Art. 2

-Arrêté du 4 juillet 2008

Art. 5

-Arrêté du 27 novembre 2001

Art. 1

-Arrêté du 18 octobre 2002

Art. 2

-Arrêté du 2 octobre 2002

Art. 4

-Arrêté du 5 décembre 2002

Art. 2, Art. 7, Art. 9, Art. 13, Art. 11

-Décret n° 2007-1002 du 31 mai 2007

Art. 2

-Décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007

Art. 2

-Décret n° 2007-992 du 25 mai 2007

Art. 2

-Arrêté du 11 septembre 2002

Art. 6

-Arrêté du 8 octobre 2001

Art. 6

-Décret n° 2007-995 du 31 mai 2007

Art. 2

-Arrêté du 25 septembre 2009

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 27 mai 1998

Art. 3

-Décret n° 2004-819 du 18 août 2004

Art. 8

-Décret n° 2004-1135 du 22 octobre 2004

Art. 3

-Arrêté du 3 février 2006

Art. 3

-Arrêté du 2 août 2006

Art. 1

-Décret n° 2007-558 du 13 avril 2007

Art. 2

-Décret n° 2007-704 du 4 mai 2007

Art. 6

-Arrêté du 12 juillet 2007

Art. 1

-Arrêté du 1 octobre 2007

Art. 4

-Code de la défense

Art. R3414-5

-Code rural

Art. R313-17

-Code du travail

Art. D5521-8

-Code de la santé publique

Art. R1142-43, Art. D1411-38, Art. R1411-47, Art. R1413-26, Art. R1417-2, Art. R5132-104

-Code de la sécurité sociale

Art. D162-2-1, Art. D221-2

-Code de l'action sociale et des familles

Art. D116-2, Art. D451-14-1, Art. D141-3, Art. R121-14, Art. D146-1, Art. R14-10-2, Art. R147-2

-Code de la construction et de l'habitation

Art. R461-2

-Décret n° 92-237 du 11 mars 1992

Art. 2

-Arrêté du 20 décembre 2007

Art. 2

-Arrêté du 26 décembre 2007

Art. 6

-Décret n° 2008-60 du 17 janvier 2008

Art. 8

-Arrêté du 22 janvier 2008

Art. 5

-Arrêté du 31 janvier 2008

Art. 3

-Arrêté du 2 octobre 2007

Art. 5

-Arrêté du 22 janvier 1992

Art. 5

-Arrêté du 28 janvier 1991

Art. 6

-Arrêté du 18 mars 2003

Art. 5

-Arrêté du 18 mars 1999

Art. 2

-Arrêté du 2 octobre 2002

Art. 3, Art. 5

-Arrêté du 2 octobre 2002

Art. 4

-Arrêté du 5 décembre 2002

Art. 9, Art. 13

-Arrêté du 12 janvier 2009

Art. 1

-Décret n° 2009-117 du 30 janvier 2009

Art. 3

-Arrêté du 18 avril 2009

Art. 2

-Arrêté du 11 septembre 2002

Art. 7, Art. 8

-Arrêté du 30 juin 2009

Art. 5

-Décret n° 2009-1112 du 11 septembre 2009

Art. 1

-Arrêté du 12 octobre 2009

Art. 1

-Décret n° 2009-1548 du 11 décembre 2009

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2006-151 du 13 février 2006

Art. 5

-Décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006

Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 26 mai 2003

Art. 3

-Décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007

Art. 2

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Remplacement des noms de directions par 'direction générale de la cohésion sociale'

Résumé. Le décret remplace plusieurs noms de directions et délégations par 'direction générale de la cohésion sociale' dans divers textes réglementaires.

Dans tous les textes réglementaires :

1° Les mots : direction générale de l'action sociale, délégation interministérielle à la famille, délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale et service des droits des femmes et de l'égalité sont remplacés par les mots : direction générale de la cohésion sociale ;

2° Les mots : directeur général de l'action sociale, délégué interministériel à la famille, délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale, chef du service des droits des femmes et de l'égalité sont remplacés par les mots : directeur général de la cohésion sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006Art. 11 : Rôle administratif du secrétariat du conseil
→ Version 2
Décret n° 2007-996 du 31 mai 2007Art. 2 → Version 2Décret n° 2007-1008 du 12 juin 2007Art. 2 → Version 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006
Art. 11
-Décret n° 2007-996 du 31 mai 2007
Art. 2
-Décret n° 2007-1008 du 12 juin 2007
Art. 2
-Décret n° 2009-57 du 16 janvier 2009
Art. 3
-Décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2001-1240 du 21 décembre 2001
Art. 3
-Arrêté du 2 septembre 2004
Art. 2
-Décret n° 2006-1501 du 29 novembre 2006
Art. 2
-Décret n° 2007-138 du 31 janvier 2007
Art. 1, Art. 4
-Code de l'éducation
Art. D313-15
-Code du travail
Art. D1145-3
-Code de l'action sociale et des familles
Art. R147-2
-Arrêté du 11 décembre 2008
Art. 1
-Décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007
Art. 2
-Arrêté du 8 juin 2009
Art. 2
-Arrêté du 25 septembre 2009
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 26 mai 2003

Art. 6

-Arrêté du 22 juin 2003

Art. 3

-Décret n° 2005-544 du 26 mai 2005

Art. 3

-Décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006

Art. 3

-Arrêté du 2 août 2006

Art. 2

-Décret n° 2007-999 du 31 mai 2007

Art. 4

-Décret n° 2007-1008 du 12 juin 2007

Art. 2

-Code de l'action sociale et des familles

Art. D113-3, Art. D116-3, Art. D143-8, Art. D146-7, Art. D148-3, Art. D114-6

-Décret n° 2008-371 du 18 avril 2008

Art. 2

-Arrêté du 4 juillet 2008

Art. 5

-Arrêté du 27 novembre 2001

Art. 1

-Arrêté du 18 octobre 2002

Art. 2

-Arrêté du 2 octobre 2002

Art. 4

-Arrêté du 5 décembre 2002

Art. 2, Art. 7, Art. 9, Art. 13, Art. 11

-Décret n° 2007-1002 du 31 mai 2007

Art. 2

-Décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007

Art. 2

-Décret n° 2007-992 du 25 mai 2007

Art. 2

-Arrêté du 11 septembre 2002

Art. 6

-Arrêté du 8 octobre 2001

Art. 6

-Décret n° 2007-995 du 31 mai 2007

Art. 2

-Arrêté du 25 septembre 2009

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mai 1998Art. 3 → Version 2

-Arrêté du 27 mai 1998

Art. 3

-Décret n° 2004-819 du 18 août 2004

Art. 8

-Décret n° 2004-1135 du 22 octobre 2004

Art. 3

-Arrêté du 3 février 2006

Art. 3

-Arrêté du 2 août 2006

Art. 1

-Décret n° 2007-558 du 13 avril 2007

Art. 2

-Décret n° 2007-704 du 4 mai 2007

Art. 6

-Arrêté du 12 juillet 2007

Art. 1

-Arrêté du 1 octobre 2007

Art. 4

-Code de la défense

Art. R3414-5

-Code rural

Art. R313-17

-Code du travail

Art. D5521-8

-Code de la santé publique

Art. R1142-43, Art. D1411-38, Art. R1411-47, Art. R1413-26, Art. R1417-2, Art. R5132-104

-Code de la sécurité sociale

Art. D162-2-1, Art. D221-2

-Code de l'action sociale et des familles

Art. D116-2, Art. D451-14-1, Art. D141-3, Art. R121-14, Art. D146-1, Art. R14-10-2, Art. R147-2

-Code de la construction et de l'habitation

Art. R461-2

-Décret n° 92-237 du 11 mars 1992

Art. 2

-Arrêté du 20 décembre 2007

Art. 2

-Arrêté du 26 décembre 2007

Art. 6

-Décret n° 2008-60 du 17 janvier 2008

Art. 8

-Arrêté du 22 janvier 2008

Art. 5

-Arrêté du 31 janvier 2008

Art. 3

-Arrêté du 2 octobre 2007

Art. 5

-Arrêté du 22 janvier 1992

Art. 5

-Arrêté du 28 janvier 1991

Art. 6

-Arrêté du 18 mars 2003

Art. 5

-Arrêté du 18 mars 1999

Art. 2

-Arrêté du 2 octobre 2002

Art. 3, Art. 5

-Arrêté du 2 octobre 2002

Art. 4

-Arrêté du 5 décembre 2002

Art. 9, Art. 13

-Arrêté du 12 janvier 2009

Art. 1

-Décret n° 2009-117 du 30 janvier 2009

Art. 3

-Arrêté du 18 avril 2009

Art. 2

-Arrêté du 11 septembre 2002

Art. 7, Art. 8

-Arrêté du 30 juin 2009

Art. 5

-Décret n° 2009-1112 du 11 septembre 2009

Art. 1

-Arrêté du 12 octobre 2009

Art. 1

-Décret n° 2009-1548 du 11 décembre 2009

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2006-151 du 13 février 2006

Art. 5

-Décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006

Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 26 mai 2003

Art. 3

-Décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007

Art. 2

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