En vigueur depuis le 27 janvier 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des noms de directions par 'direction générale de la cohésion sociale'
Dans tous les textes réglementaires :
1° Les mots : direction générale de l'action sociale, délégation interministérielle à la famille, délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale et service des droits des femmes et de l'égalité sont remplacés par les mots : direction générale de la cohésion sociale ;
2° Les mots : directeur général de l'action sociale, délégué interministériel à la famille, délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale, chef du service des droits des femmes et de l'égalité sont remplacés par les mots : directeur général de la cohésion sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n° 2007-996 du 31 mai 2007Art. 2 → Version 2Décret n° 2007-1008 du 12 juin 2007Art. 2 → Version 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006Art. 11
-Décret n° 2007-996 du 31 mai 2007Art. 2
-Décret n° 2007-1008 du 12 juin 2007Art. 2
-Décret n° 2009-57 du 16 janvier 2009Art. 3
-Décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2001-1240 du 21 décembre 2001Art. 3
-Arrêté du 2 septembre 2004Art. 2
-Décret n° 2006-1501 du 29 novembre 2006Art. 2
-Décret n° 2007-138 du 31 janvier 2007Art. 1, Art. 4
-Code de l'éducationArt. D313-15
-Code du travailArt. D1145-3
-Code de l'action sociale et des famillesArt. R147-2
-Arrêté du 11 décembre 2008
Art. 1
-Décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007Art. 2
-Arrêté du 8 juin 2009Art. 2
-Arrêté du 25 septembre 2009Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
-Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000
Art. 1
-Arrêté du 26 mai 2003
Art. 6
-Arrêté du 22 juin 2003
Art. 3
-Décret n° 2005-544 du 26 mai 2005
Art. 3
-Décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006
Art. 3
-Arrêté du 2 août 2006
Art. 2
-Décret n° 2007-999 du 31 mai 2007
Art. 4
-Décret n° 2007-1008 du 12 juin 2007
Art. 2
-Code de l'action sociale et des familles
Art. D113-3, Art. D116-3, Art. D143-8, Art. D146-7, Art. D148-3, Art. D114-6
-Décret n° 2008-371 du 18 avril 2008
Art. 2
-Arrêté du 4 juillet 2008
Art. 5
-Arrêté du 27 novembre 2001
Art. 1
-Arrêté du 18 octobre 2002
Art. 2
-Arrêté du 2 octobre 2002
Art. 4
-Arrêté du 5 décembre 2002
Art. 2, Art. 7, Art. 9, Art. 13, Art. 11
-Décret n° 2007-1002 du 31 mai 2007
Art. 2
-Décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007
Art. 2
-Décret n° 2007-992 du 25 mai 2007
Art. 2
-Arrêté du 11 septembre 2002
Art. 6
-Arrêté du 8 octobre 2001
Art. 6
-Décret n° 2007-995 du 31 mai 2007
Art. 2
-Arrêté du 25 septembre 2009
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 27 mai 1998
Art. 3
-Décret n° 2004-819 du 18 août 2004
Art. 8
-Décret n° 2004-1135 du 22 octobre 2004
Art. 3
-Arrêté du 3 février 2006
Art. 3
-Arrêté du 2 août 2006
Art. 1
-Décret n° 2007-558 du 13 avril 2007
Art. 2
-Décret n° 2007-704 du 4 mai 2007
Art. 6
-Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 1
-Arrêté du 1 octobre 2007
Art. 4
Art. R3414-5
-Code rural
Art. R313-17
Art. D5521-8
Art. R1142-43, Art. D1411-38, Art. R1411-47, Art. R1413-26, Art. R1417-2, Art. R5132-104
Art. D162-2-1, Art. D221-2
-Code de l'action sociale et des familles
Art. D116-2, Art. D451-14-1, Art. D141-3, Art. R121-14, Art. D146-1, Art. R14-10-2, Art. R147-2
-Code de la construction et de l'habitation
Art. R461-2
-Décret n° 92-237 du 11 mars 1992
Art. 2
-Arrêté du 20 décembre 2007
Art. 2
-Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 6
-Décret n° 2008-60 du 17 janvier 2008
Art. 8
-Arrêté du 22 janvier 2008
Art. 5
-Arrêté du 31 janvier 2008
Art. 3
-Arrêté du 2 octobre 2007
Art. 5
-Arrêté du 22 janvier 1992
Art. 5
-Arrêté du 28 janvier 1991
Art. 6
-Arrêté du 18 mars 2003
Art. 5
-Arrêté du 18 mars 1999
Art. 2
-Arrêté du 2 octobre 2002
Art. 3, Art. 5
-Arrêté du 2 octobre 2002
Art. 4
-Arrêté du 5 décembre 2002
Art. 9, Art. 13
-Arrêté du 12 janvier 2009
Art. 1
-Décret n° 2009-117 du 30 janvier 2009
Art. 3
-Arrêté du 18 avril 2009
Art. 2
-Arrêté du 11 septembre 2002
Art. 7, Art. 8
-Arrêté du 30 juin 2009
Art. 5
-Décret n° 2009-1112 du 11 septembre 2009
Art. 1
-Arrêté du 12 octobre 2009
Art. 1
-Décret n° 2009-1548 du 11 décembre 2009
Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2006-151 du 13 février 2006
Art. 5
-Décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006
Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 26 mai 2003
Art. 3
-Décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007
Art. 2