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Section 1

Conseil national consultatif des personnes handicapées

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Article D146-8

Réunions du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Code de l'action sociale et des familles

Article D146-7

Article D146-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Constitution des groupes de travail par la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Résumé Les membres peuvent demander la création de groupes de travail.

A la demande de ses membres, la commission permanente peut constituer des groupes de travail.

5 versions

Historique des versions

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du comité par une commission permanente

Résumé des changements La disposition passe du « comité de gouvernance » au « commission permanente », renforçant ainsi la continuité et l’autorité dans la constitution des groupes de travail.

A la demande de ses membres, la commission permanente peut constituer des groupes de travail.

Version 4

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Suppression d’une commission permanente et mise en place d’un mécanisme flexible

Résumé des changements Le texte passe d’une commission permanente détaillée à une disposition autorisant le comité de gouvernance à créer des groupes de travail sur demande.

En vigueur à partir du samedi 8 février 2020

A la demande de ses membres, le comité de gouvernance peut constituer des groupes de travail.

Version 3

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Extension des membres et renforcement des soutiens

Résumé des changements Le texte ajoute les vice‑présidents parmi les membres, inclut le secrétaire général d’un comité interministériel comme partenaire supplémentaire et invite deux représentants de chaque commission spécialisée à participer.

En vigueur à partir du dimanche 28 février 2016

Une commission permanente, présidée par le président du conseil national et composée d'au plus de vingt membres du conseil, dont les vice-présidents, nommés par le ministre chargé des personnes handicapées après consultation du conseil national, est chargée, avec le concours du secrétaire général du comité interministériel du handicap et de la direction générale de la cohésion sociale , de la préparation et du suivi des travaux du conseil.

Deux membres de chaque commission spécialisée sont invités à la commission permanente

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du partenaire institutionnel

Résumé des changements La commission permanente collabore désormais avec la direction générale de la cohésion sociale plutôt qu’avec celle de l’action sociale.

En vigueur à partir du mercredi 27 janvier 2010

Une commission permanente, présidée par le président du conseil national et composée d'au plus de vingt membres du conseil, nommés par le ministre chargé des personnes handicapées après consultation du conseil national, est chargée, avec le concours de la direction générale de la cohésion sociale , de la préparation et du suivi des travaux du conseil.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 26 octobre 2004

Une commission permanente, présidée par le président du conseil national et composée d'au plus de vingt membres du conseil, nommés par le ministre chargé des personnes handicapées après consultation du conseil national, est chargée, avec le concours de la direction générale de l'action sociale, de la préparation et du suivi des travaux du conseil.